Conditions générales de vente

Ma petite breloque est une auto-entreprise inscrite sous le numéro de 

SIRET: 839 940 863

Siège Social : Madame Karine LOPEZ

                     30 Route Marcel Proust

                     67200 STRASBOURG

Portable : 07 61 32 16 84

Mail : mapetitebreloque@gmail.com

Ma petite breloque est votre nouvelle boutique en ligne de bijoux fantaisie et de petits accessoires.

La créatrice du site sélectionne les bijoux selon la tendance actuelle et ses propres envies.  

Les bijoux présentés sont conformes aux  normes européennes et sont sans plomb, sans métal et sans cadmium.

Ma petite breloque livre uniquement en France métropolitaine.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ma petite breloque.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 1 – PRIX

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros et TTC pour la France métropolitaine (voir art.6-Livraison).

L'emballage, la préparation de la commande et les frais de port sont fixés à 2,50€ pour la France métropolitaine en lettre suivie. 

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Notez que la TVA est non applicable en vertu de l’article 293 B du code général des impôts.

1.2 – Ma petite breloque  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

1.3 – Les produits demeurent la propriété de Ma petite breloque jusqu’au complet encaissement du prix.

Article 2 – COMMANDE

Les commandes doivent être effectuées en suivant la procédure «client » de la boutique internet Ma petite breloque. Aucune commande ne sera acceptée par mail.

Article 3 – VALIDATION

Toute commande passée sur la boutique en ligne vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente en vigueur au moment de l’achat.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Ma petite breloque constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Ma petite breloque et ses clients.

Article 4 – DISPONIBILITE

Le statut des articles est affiché sur le site au moment de la commande.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail et nous procéderons à l'annulation de votre commande avec remboursement immédiat.

Article 5 – CONFIRMATION ET PAIEMENT

La commande sera considérée comme effective à réception du règlement.

Les paiements peuvent s'effectuer par :

-Carte bancaire : Le paiement s'effectue via la plateforme de paiement sécurisé BOURSORAMA Paiement.

-Virement bancaire.

Les informations bancaires du client ne circuleront jamais sur Internet. Aucune information et numéro de carte bancaire ne sont stockés chez mapetitebreloque.com

Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables pour effectuer votre virement bancaire. Au-delà de ce délai, le ou les articles ne sont plus réservés et la commande sera considérée comme nulle et non avenue.

Le règlement validera la commande du client.

Ma petite breloque se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

Article 6 – LIVRAISON

6.1 – Généralités 

Les colis sont généralement expédiés sous 3-4 jours ouvrés après réception de votre paiement.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous en informer.   

Ma petite breloque  effectue ses envois via La Poste, en utilisant un système d’envoi suivi. 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

6.2 - Réserves

Tous les produits quittent notre entreprise en parfait état. 

A  la réception de sa commande, le client  veillera à vérifier la conformité de l’article reçu. Toute anomalie concernant le produit (produit cassé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients, de  mapetitebreloque.com par e-mail via le formulaire contact du site. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée.

L’article défectueux doit être envoyé en lettre prioritaire. Les frais de port seront remboursés au client.

Si le client ne respecte pas ces conditions de retour, il ne pourra être remboursé entièrement.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Ma petite breloque procédera alors soit à l'échange de l’article défectueux, soit à son remboursement, sous réserve du bien-fondé de la demande du client.

En aucun cas, Ma petite breloque ne peut être responsable des retards, des détériorations ou des pertes causés par La Poste ainsi qu’en cas de grève.

Les risques du transport sont supportés par le client qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Article 7 – Retour marchandise – Garantie légale

Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles ne sont ni reprises, ni échangées.

Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrés pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, pour les autres types bijoux que les boucles d’oreilles et les accessoires qui se portent sur les cheveux.

A compter de la manifestation de celui ci, vous disposez de 14 jours ouvrés pour nous renvoyer l’article.

Nous vous remboursons dans les 14 jours ouvrés qui suivent, sous réserve de la bonne réception du produit retourné.

Quelques règles doivent être respectées :

     -Toujours nous contacter par mail à mapetitebreloque@gmail.com via le formulaire "Nous contacter".

    -Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, les frais de retour restant à votre charge.

   -Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets permettant leur re-commercialisation à l'état neuf.

Article 8 – Entretien des bijoux fantaisie

Pour que vos bijoux perdurent dans le temps, il est primordial de les stocker dans un endroit approprié. Les boîtes à bijoux permettent de préserver vos bracelets, vos boucles d’oreilles, vos bagues et vos colliers de la poussière, de l’humidité ainsi que des rayons du soleil. Nous vous recommandons donc d’éviter de laisser vos bijoux dans la salle de bain car les vapeurs d’eau chaude pourraient accélérer leur oxydation. 

En cas d’oxydations, il est conseillé de frotter le bijou avec une chamoisine ou un chiffon doux sec, de façon précautionneuse.

L’oxydation peut aussi apparaître sur les bijoux qui n’ont pas été portés pendant une longue période. Il suffira alors de porter le bijou pendant quelques jours pour que l’oxydation disparaisse naturellement.

Par ailleurs, il est totalement déconseillé de se baigner avec ses bijoux, à la mer ou dans une piscine. Il en est de même pour votre douche ou votre bain quotidien. De même, nous vous invitons à ne pas dormir avec vos bijoux et à les ôter lors de la pratique d’une activité physique ou sportive.

Enfin, pour les boucles d’oreilles, nous vous recommandons de vous désinfecter le lobe à chaque usage ainsi que la tige de la boucle. 

Article 9 – Responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter par courriel. Ma petite breloque n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

Article 10– Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Strasbourg (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Ma petite breloque s'engage à traiter en toute confidentialité les données à caractères personnelles communiquées par le client et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales.

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

Les données téléphoniques de l'acheteur lors de la création du compte client ne sont pas utilisées pour du démarchage téléphonique.

Article 12 - Coordonnées de l'hébergeur de mon site : 

LWS

10 rue de Penthièvre

75008 PARIS

SIRET : 45045388100036

Téléphone : 0177623003